{"id":11826,"date":"2025-02-04T14:33:52","date_gmt":"2025-02-04T14:33:52","guid":{"rendered":"https:\/\/lekun.es\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-02-05T11:29:27","modified_gmt":"2025-02-05T11:29:27","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lekun.es\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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1) Clause g\u00e9n\u00e9rale :<\/h2>

Le pr\u00e9sent contrat refl\u00e8te les conditions de vente \u00e9tablies entre Lekun Caucho Pl\u00e1sticos S.L. et LE CLIENT, et implique l'acceptation de tous les termes qui y sont refl\u00e9t\u00e9s, et aucune condition refl\u00e9t\u00e9e par le client dans tout autre document ne sera valide \u00e0 moins qu'elle ne soit express\u00e9ment sign\u00e9e par LEKUN. Ceci inclut les conditions g\u00e9n\u00e9rales envoy\u00e9es par le client lors de l'acceptation de la commande, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat jointes ou d'autres types de conditions refl\u00e9t\u00e9es dans les op\u00e9rations d'enregistrement sur le web indiqu\u00e9es par LE CLIENT. Les donn\u00e9es re\u00e7ues par les clients sont consid\u00e9r\u00e9es comme des suggestions destin\u00e9es \u00e0 faciliter les transactions, mais elles ne constituent en aucun cas une acceptation, sauf signature expresse du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de LEKUN. <\/p>

2) Validit\u00e9 de l'offre ou exigences relatives au d\u00e9marrage de la production :<\/h2>

Les produits \u00e0 fournir, ainsi que leurs caract\u00e9ristiques, sont ceux indiqu\u00e9s dans le document d'offre de LEKUN, ind\u00e9pendamment des informations initiales fournies par le client, qui peuvent varier dans les communications ult\u00e9rieures. Les conseils techniques, qu'ils soient verbaux, \u00e9crits ou sous forme d'essais, sont donn\u00e9s de bonne foi, mais ne dispensent pas le client de v\u00e9rifier leur validit\u00e9 en acceptant l'offre. Les commandes sont trait\u00e9es d\u00e8s r\u00e9ception de l'acceptation de l'offre accompagn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la preuve de paiement. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme valables une fois que tous les aspects pertinents ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s et que la confirmation de la commande a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au client. Les modifications ou annulations de l'offre accept\u00e9e ne sont pas garanties, bien que LEKUN fasse toujours ses meilleurs efforts pour en v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 et \u00e0 condition que les mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 sa fabrication n'aient pas \u00e9t\u00e9 produites, pr\u00e9par\u00e9es ou achet\u00e9es. <\/p>

3. Mode de paiement et de financement :<\/h2>

Le client accepte le mode de paiement indiqu\u00e9 dans l'offre et s'engage \u00e0 le respecter. Tous les frais et commissions encourus pour le paiement de la facture sont \u00e0 la charge du client. En cas de paiement anticip\u00e9, l'acceptation de l'offre n'est effective qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral. En cas de non-respect du mode de paiement, LEKUN facture au client tous les frais encourus et se r\u00e9serve le droit de facturer des int\u00e9r\u00eats de retard jusqu'au maximum l\u00e9gal autoris\u00e9. <\/p>

4. Outillage et production sur la base des dessins accept\u00e9s par le client :<\/h2>

Dans le cas o\u00f9 la fabrication d'outils ou de moules est n\u00e9cessaire, l'acceptation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse par le client du plan de la pi\u00e8ce fourni par LEKUN sera exig\u00e9e.
Tous les \u00e9l\u00e9ments fournis par le client tels qu'\u00e9chantillons, plans pr\u00e9liminaires, croquis ou tout autre mat\u00e9riel ou documentation sont consid\u00e9r\u00e9s comme des instruments pour l'\u00e9laboration du plan de production d\u00e9finitif, ce dernier \u00e9tant le seul document valable pour la fabrication, quelles que soient les variations pouvant exister sur le reste du mat\u00e9riel ou de la documentation pr\u00e9c\u00e9demment fournie. L'outillage sera toujours la propri\u00e9t\u00e9 partag\u00e9e de LEKUN et du CLIENT, dont 35% appartiendront par d\u00e9faut \u00e0 LEKUN, la partie proportionnelle \u00e9tant transmise au client. <\/p>

Homologation : Les nouveaux outillages n\u00e9cessitent toujours l'homologation d'un premier \u00e9chantillon de production. LEKUN peut exiger l'acceptation\/approbation expresse par le client d'un premier \u00e9chantillon fabriqu\u00e9 avant de proc\u00e9der \u00e0 la fabrication globale de la commande. Cette approbation se fera par l'envoi physique de l'\u00e9chantillon fabriqu\u00e9 au client. Pour faciliter les t\u00e2ches d'homologation, il est toujours souhaitable de conna\u00eetre l'application finale du produit et m\u00eame que le client fournisse les pi\u00e8ces o\u00f9 sera log\u00e9 le produit \u00e0 fabriquer, car des variations peuvent \u00eatre d\u00e9tect\u00e9es en fonction du type de mat\u00e9riau et de ses propri\u00e9t\u00e9s. Si ce logement n'est pas disponible, il incombera au client de le v\u00e9rifier et il ne sera pas acceptable de renvoyer le produit. <\/p>

5. D\u00e9lais de fabrication :<\/h2>

Les d\u00e9lais de production indiqu\u00e9s sont des estimations et peuvent varier en fonction de la date finale d'acceptation de l'offre, de l'acceptation du plan de production, de la confirmation de la commande, des imp\u00e9ratifs de production, des modalit\u00e9s de paiement convenues impliquant une v\u00e9rification pr\u00e9alable, de l'acceptation d'\u00e9chantillons par le client ou d'un cas de force majeure ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de LEKUN. LEKUN fera toujours ses meilleurs efforts pour respecter ou avancer ces d\u00e9lais dans la mesure du possible. En aucun cas, des p\u00e9nalit\u00e9s ne seront accept\u00e9es pour cause de d\u00e9passement de d\u00e9lai. Dans certains cas, LEKUN peut proc\u00e9der \u00e0 des modifications de production pour avancer les d\u00e9lais de fabrication moyennant un surco\u00fbt dont le prix sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l'offre. Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 se r\u00e9f\u00e8re toujours \u00e0 la fabrication du produit dans les locaux de LEKUN et jamais \u00e0 la r\u00e9ception dans les locaux du client (m\u00eame dans le cas o\u00f9 LEKUN organise le transport). \u00c9chantillons : Dans le cas o\u00f9 une validation par un premier \u00e9chantillon fabriqu\u00e9 par LEKUN est n\u00e9cessaire, les d\u00e9lais ne commenceront \u00e0 courir qu'apr\u00e8s cette acceptation. Les \u00e9chantillons fournis par le client seront retourn\u00e9s avec la commande finale. S'il n'est pas n\u00e9cessaire de les renvoyer, ils seront \u00e9limin\u00e9s. <\/p>

6. Facturation :<\/h2>

La facturation des services de participation \u00e0 l'outillage est effectu\u00e9e au moment de la production du premier \u00e9chantillon de production.<\/p>

7. Variations des quantit\u00e9s et des tol\u00e9rances :<\/h2>

Les quantit\u00e9s propos\u00e9es peuvent varier en fonction des processus de production. Une variation de \u00b1 10 % est consid\u00e9r\u00e9e comme acceptable. Les tol\u00e9rances d'extrusion correspondent \u00e0 la norme ISO 3302-1. Les tol\u00e9rances d'usinage correspondent \u00e0 la norme ISO 2768. Les tol\u00e9rances des moules et des joints correspondent \u00e0 la norme ISO 33025-2. Les tol\u00e9rances indiqu\u00e9es sont celles qui doivent \u00eatre appliqu\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral, sauf dans des cas exceptionnels. <\/p>

8. Formats et emballages :<\/h2>

Le format de livraison est celui d\u00e9fini par LEKUN, sauf si d'autres conditions sont express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans l'offre, et ind\u00e9pendamment du fait qu'il ait \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 sous une forme diff\u00e9rente dans le pass\u00e9. Pour les produits tels que profil\u00e9s extrud\u00e9s, tubes, torons ou similaires, il est admis que la longueur finale convenue puisse pr\u00e9senter des coupes et ne pas \u00eatre continue, \u00e0 condition qu'il soit garanti que la quantit\u00e9 finale livr\u00e9e soit comprise dans la variation indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 7. L'emballage standard d\u00e9fini par LEKUN doit \u00eatre utilis\u00e9, sauf indication contraire dans l'offre. <\/p>

9. Stockage et moyens de transport :<\/h2>

Le moyen de transport utilis\u00e9 est celui indiqu\u00e9 dans l'offre. En dehors des locaux de LEKUN, le stockage, l'application et l'utilisation de nos produits \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le et se font donc exclusivement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. <\/p>

10. Fiche produit et certificat :<\/h2>

Vous pouvez consulter le catalogue des produits sur notre site web www.lekun.es o\u00f9 vous pouvez \u00e9galement acc\u00e9der \u00e0 des informations et documents d'int\u00e9r\u00eat. Si des certificats suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires, ils doivent \u00eatre demand\u00e9s afin d'en d\u00e9terminer le co\u00fbt. LEKUN n'est pas tenu de fournir des certificats qui ne sont pas inclus dans les offres, \u00e0 l'exception de ceux qui sont l\u00e9galement requis. Si le client exige des certificats ult\u00e9rieurement, LEKUN \u00e9valuera la possibilit\u00e9 de fournir ces certificats et leur co\u00fbt, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>

11. R\u00e9clamations et remboursements :<\/h2>

Le client est tenu de v\u00e9rifier la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des produits \u00e0 la r\u00e9ception. En cas de d\u00e9faut de transport, le client doit indiquer les d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le bon de livraison du transporteur. Tous les d\u00e9fauts doivent \u00eatre signal\u00e9s dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. LEKUN ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s aux produits lorsque ceux-ci r\u00e9sultent d'une mauvaise manipulation, d'une alt\u00e9ration ou d'un mauvais stockage. En aucun cas, les retours ne seront accept\u00e9s plus de 30 jours apr\u00e8s la livraison de la marchandise. <\/p>

En cas de demande de r\u00e9vision par le client d'un produit jug\u00e9 inad\u00e9quat, celui-ci doit \u00eatre revu dans les locaux de LEKUN o\u00f9, apr\u00e8s examen et dans un d\u00e9lai raisonnable, un rapport sera \u00e9mis sur la question avec la solution adopt\u00e9e. Les p\u00e9nalit\u00e9s unilat\u00e9rales ne sont en aucun cas accept\u00e9es. <\/p>

12. Droit commercial et litiges :<\/h2>

En cas de divergences commerciales, celles-ci seront g\u00e9r\u00e9es de bonne foi afin de parvenir \u00e0 un accord satisfaisant pour les deux parties. S'il n'est pas possible de les r\u00e9soudre de cette mani\u00e8re, les litiges seront r\u00e9solus conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole. <\/p>

En cas de diff\u00e9rences de traduction, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en anglais sont toujours d'application.<\/p>

13. Confidentialit\u00e9 :<\/h2>

Ni le client ni aucun de ses employ\u00e9s ne peut diffuser les informations commerciales, techniques, les dessins ou toute autre information fournie par LEKUN sans l'accord pr\u00e9alable de LEKUN.<\/p>

14. Protection des donn\u00e9es :<\/h2>

LEKUN s'engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles contenues dans le pr\u00e9sent document conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en Espagne \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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