1) Clause générale :
Le présent contrat reflète les conditions de vente établies entre Lekun Caucho Plásticos S.L. et LE CLIENT, et implique l'acceptation de tous les termes qui y sont reflétés, et aucune condition reflétée par le client dans tout autre document ne sera valide à moins qu'elle ne soit expressément signée par LEKUN. Ceci inclut les conditions générales envoyées par le client lors de l'acceptation de la commande, les conditions générales d'achat jointes ou d'autres types de conditions reflétées dans les opérations d'enregistrement sur le web indiquées par LE CLIENT. Les données reçues par les clients sont considérées comme des suggestions destinées à faciliter les transactions, mais elles ne constituent en aucun cas une acceptation, sauf signature expresse du représentant légal de LEKUN.
2) Validité de l'offre ou exigences relatives au démarrage de la production :
Les produits à fournir, ainsi que leurs caractéristiques, sont ceux indiqués dans le document d'offre de LEKUN, indépendamment des informations initiales fournies par le client, qui peuvent varier dans les communications ultérieures. Les conseils techniques, qu'ils soient verbaux, écrits ou sous forme d'essais, sont donnés de bonne foi, mais ne dispensent pas le client de vérifier leur validité en acceptant l'offre. Les commandes sont traitées dès réception de l'acceptation de l'offre accompagnée, le cas échéant, de la preuve de paiement. Les délais indiqués sont considérés comme valables une fois que tous les aspects pertinents ont été traités et que la confirmation de la commande a été envoyée au client. Les modifications ou annulations de l'offre acceptée ne sont pas garanties, bien que LEKUN fasse toujours ses meilleurs efforts pour en vérifier la faisabilité et à condition que les matières premières nécessaires à sa fabrication n'aient pas été produites, préparées ou achetées.
3. Mode de paiement et de financement :
Le client accepte le mode de paiement indiqué dans l'offre et s'engage à le respecter. Tous les frais et commissions encourus pour le paiement de la facture sont à la charge du client. En cas de paiement anticipé, l'acceptation de l'offre n'est effective qu'après réception du paiement intégral. En cas de non-respect du mode de paiement, LEKUN facture au client tous les frais encourus et se réserve le droit de facturer des intérêts de retard jusqu'au maximum légal autorisé.
4. Outillage et production sur la base des dessins acceptés par le client :
Dans le cas où la fabrication d'outils ou de moules est nécessaire, l'acceptation préalable, écrite et expresse par le client du plan de la pièce fourni par LEKUN sera exigée.
Tous les éléments fournis par le client tels qu'échantillons, plans préliminaires, croquis ou tout autre matériel ou documentation sont considérés comme des instruments pour l'élaboration du plan de production définitif, ce dernier étant le seul document valable pour la fabrication, quelles que soient les variations pouvant exister sur le reste du matériel ou de la documentation précédemment fournie. L'outillage sera toujours la propriété partagée de LEKUN et du CLIENT, dont 35% appartiendront par défaut à LEKUN, la partie proportionnelle étant transmise au client.
Homologation : Les nouveaux outillages nécessitent toujours l'homologation d'un premier échantillon de production. LEKUN peut exiger l'acceptation/approbation expresse par le client d'un premier échantillon fabriqué avant de procéder à la fabrication globale de la commande. Cette approbation se fera par l'envoi physique de l'échantillon fabriqué au client. Pour faciliter les tâches d'homologation, il est toujours souhaitable de connaître l'application finale du produit et même que le client fournisse les pièces où sera logé le produit à fabriquer, car des variations peuvent être détectées en fonction du type de matériau et de ses propriétés. Si ce logement n'est pas disponible, il incombera au client de le vérifier et il ne sera pas acceptable de renvoyer le produit.
5. Délais de fabrication :
Les délais de production indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de la date finale d'acceptation de l'offre, de l'acceptation du plan de production, de la confirmation de la commande, des impératifs de production, des modalités de paiement convenues impliquant une vérification préalable, de l'acceptation d'échantillons par le client ou d'un cas de force majeure indépendant de la volonté de LEKUN. LEKUN fera toujours ses meilleurs efforts pour respecter ou avancer ces délais dans la mesure du possible. En aucun cas, des pénalités ne seront acceptées pour cause de dépassement de délai. Dans certains cas, LEKUN peut procéder à des modifications de production pour avancer les délais de fabrication moyennant un surcoût dont le prix sera expressément indiqué dans l'offre. Le délai indiqué se réfère toujours à la fabrication du produit dans les locaux de LEKUN et jamais à la réception dans les locaux du client (même dans le cas où LEKUN organise le transport). Échantillons : Dans le cas où une validation par un premier échantillon fabriqué par LEKUN est nécessaire, les délais ne commenceront à courir qu'après cette acceptation. Les échantillons fournis par le client seront retournés avec la commande finale. S'il n'est pas nécessaire de les renvoyer, ils seront éliminés.
6. Facturation :
La facturation des services de participation à l'outillage est effectuée au moment de la production du premier échantillon de production.
7. Variations des quantités et des tolérances :
Les quantités proposées peuvent varier en fonction des processus de production. Une variation de ± 10 % est considérée comme acceptable. Les tolérances d'extrusion correspondent à la norme ISO 3302-1. Les tolérances d'usinage correspondent à la norme ISO 2768. Les tolérances des moules et des joints correspondent à la norme ISO 33025-2. Les tolérances indiquées sont celles qui doivent être appliquées en général, sauf dans des cas exceptionnels.
8. Formats et emballages :
Le format de livraison est celui défini par LEKUN, sauf si d'autres conditions sont expressément mentionnées dans l'offre, et indépendamment du fait qu'il ait été livré sous une forme différente dans le passé. Pour les produits tels que profilés extrudés, tubes, torons ou similaires, il est admis que la longueur finale convenue puisse présenter des coupes et ne pas être continue, à condition qu'il soit garanti que la quantité finale livrée soit comprise dans la variation indiquée à l'article 7. L'emballage standard défini par LEKUN doit être utilisé, sauf indication contraire dans l'offre.
9. Stockage et moyens de transport :
Le moyen de transport utilisé est celui indiqué dans l'offre. En dehors des locaux de LEKUN, le stockage, l'application et l'utilisation de nos produits échappent à notre contrôle et se font donc exclusivement à vos risques et périls.
10. Fiche produit et certificat :
Vous pouvez consulter le catalogue des produits sur notre site web www.lekun.es où vous pouvez également accéder à des informations et documents d'intérêt. Si des certificats supplémentaires sont nécessaires, ils doivent être demandés afin d'en déterminer le coût. LEKUN n'est pas tenu de fournir des certificats qui ne sont pas inclus dans les offres, à l'exception de ceux qui sont légalement requis. Si le client exige des certificats ultérieurement, LEKUN évaluera la possibilité de fournir ces certificats et leur coût, le cas échéant.
11. Réclamations et remboursements :
Le client est tenu de vérifier la quantité et la qualité des produits à la réception. En cas de défaut de transport, le client doit indiquer les défauts constatés sur le bon de livraison du transporteur. Tous les défauts doivent être signalés dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. LEKUN ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux produits lorsque ceux-ci résultent d'une mauvaise manipulation, d'une altération ou d'un mauvais stockage. En aucun cas, les retours ne seront acceptés plus de 30 jours après la livraison de la marchandise.
En cas de demande de révision par le client d'un produit jugé inadéquat, celui-ci doit être revu dans les locaux de LEKUN où, après examen et dans un délai raisonnable, un rapport sera émis sur la question avec la solution adoptée. Les pénalités unilatérales ne sont en aucun cas acceptées.
12. Droit commercial et litiges :
En cas de divergences commerciales, celles-ci seront gérées de bonne foi afin de parvenir à un accord satisfaisant pour les deux parties. S'il n'est pas possible de les résoudre de cette manière, les litiges seront résolus conformément à la loi espagnole.
En cas de différences de traduction, les présentes conditions générales en anglais sont toujours d'application.
13. Confidentialité :
Ni le client ni aucun de ses employés ne peut diffuser les informations commerciales, techniques, les dessins ou toute autre information fournie par LEKUN sans l'accord préalable de LEKUN.
14. Protection des données :
LEKUN s'engage à traiter les données personnelles contenues dans le présent document conformément à la réglementation en vigueur en Espagne à cet égard.